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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5241·Source officielle ↗

l'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 3 proposé par Mme Leboucher. Ce texte législatif s'inscrit dans un débat sociétal et juridique majeur sur l'évolution du mariage et la reconnaissance de la violence conjugale. Le rejet de cet amendement reflète les divergences politiques et les positions divergentes des groupes parlementaires sur la définition des obligations matrimoniales. La procédure législative se poursuit avec les autres dispositions du projet, la suite du débat étant attendue pour les prochaines séances.

Impact citoyen

Pour les citoyens concernés par le droit de la famille, le rejet de cet amendement maintient le statu quo juridique concernant les obligations conjugales telles qu'elles sont actuellement définies par le Code civil. Cela signifie qu'aucune modification législative immédiate n'est apportée à la notion de devoir conjugal à ce stade de la procédure. Les couples et les professionnels du droit continuent donc d'appliquer les textes en vigueur sans changement structurel lié spécifiquement à cette proposition de loi. L'incidence directe reste donc nulle pour le moment, en attendant l'issue définitive du processus législatif.

33

Pour

60

Contre

4

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

62% des votes exprimés

Participation

98%

97 présents sur 99 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

20 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

14 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale

11Pour
1Contre
3Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(33)
Contre(60)
Abstention(4)
Absent·e(2)