l'article 27 novodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'article 27 novodecies du projet de loi de finances pour 2026 lors d'une nouvelle lecture, marquant une étape cruciale dans le processus budgétaire. Cet examen prioritaire vise à finaliser les dispositions législatives relatives aux finances publiques après les allers-retours entre les deux chambres du Parlement. Le vote de cet article spécifique permet de lever les derniers blocages techniques ou politiques pour assurer la régularité du budget de l'État. Cette adoption confirme la position de l'Assemblée sur les orientations financières définies dans le cadre de la discussion générale du projet de loi.
Impact citoyen
L'adoption de cet article contribue à la stabilité juridique et financière de l'État pour l'année 2026, garantissant le bon fonctionnement des services publics. Pour les citoyens, cela signifie que les recettes fiscales et les dépenses publiques seront encadrées par une loi validée, évitant ainsi des mesures provisoires ou des décrets d'application incertains. Cette sécurité juridique est essentielle pour les entreprises et les ménages qui planifient leurs investissements et leurs budgets annuels en fonction des règles budgétaires nationales.
63
Pour
55
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
53% des votes exprimés
98%
120 présents sur 122 élus listés
Ensemble pour la République
17 votes pour
Rassemblement National
53 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour53Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (53)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Matthias Renault
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (17)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(63)
- Céline Calvez
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Annie Vidal
- Christophe Mongardien
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Paul Midy
- Natalia Pouzyreff
- Nathalie Coggia
- Benoît Larrouquis
- Sandrine Lalanne
- Ségolène Amiot
- Bérenger Cernon
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Le Coq
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Sandrine Nosbé
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Peio Dufau
- Sébastien Saint-Pasteur
- Thierry Sother
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Jean-Pierre Taite
- Eric Liégeon
- Fatiha Keloua Hachi
- Nicole Dubré-Chirat
- Sylvain Carrière
- Christine Arrighi
- Tristan Lahais
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Pascal Lecamp
- Jimmy Pahun
- Anne Bergantz
- Félicie Gérard
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- Michel Criaud
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Paul Molac
- Elsa Faucillon
- Philippe Bonnecarrère
- Denis Masséglia
- Jean-Paul Mattei
Contre(55)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Matthias Renault
- Marc Chavent
- Pierre-Henri Carbonnel