l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 44 (rect.) de M. Armand relatif à la proposition de loi sur l'accès au logement des travailleurs des services publics. Ce vote intervient lors de la première lecture du texte, marquant une étape législative clé pour modifier le cadre juridique existant. L'enjeu principal réside dans la définition précise des dispositifs d'aide et des critères d'éligibilité pour les agents des services publics. Cette adoption valide les modifications proposées par le député Armand avant l'examen ultérieur par le Sénat.
Les travailleurs des services publics bénéficieront potentiellement d'un meilleur accès au logement grâce aux nouvelles dispositions validées. Cela vise à réduire les difficultés de logement pour ces agents essentiels au fonctionnement de la collectivité. L'effet concret dépendra des mesures d'application qui seront précisées dans le texte définitif après l'engagement de la procédure navette.
33
Pour
9
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Pour
69% des votes exprimés
96%
48 présents sur 50 élus listés
Rassemblement National
13 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
4 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale