L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n° 10 déposé par M. Peu. Cet amendement, accompagné d'un texte identique, visait à retirer l'article premier du projet de loi, ce qui aurait eu pour effet de vider le texte de sa substance principale. Le non-adopté de cette proposition de suppression signifie que l'Assemblée nationale a décidé de maintenir l'article premier et de poursuivre l'examen du reste du texte législatif. Ce vote reflète la volonté des députés de conserver les dispositions fondamentales relatives au logement des agents publics dans le cadre de cette réforme.
8
Pour
32
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Contre
70% des votes exprimés
96%
46 présents sur 48 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
4 votes pour
Ensemble pour la République
12 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale