L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 227 de Mme Élisa Martin. Cet amendement, soumis en examen prioritaire après l'article 35, visait à modifier le cadre législatif en cours de discussion. Le vote final a conduit au rejet de cette proposition par les députés. Ce résultat s'inscrit dans le processus d'élaboration des dispositions spécifiques nécessaires à la préparation de l'événement sportif majeur. La non-adoption reflète les choix politiques et juridiques retenus par la majorité parlementaire pour ce texte.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions proposées par Mme Élisa Martin ne seront pas intégrées dans la loi actuelle. Par conséquent, le cadre juridique actuel pour l'organisation des JO 2030 reste inchangé sur ce point précis. Les citoyens et les organisateurs doivent se conformer aux règles telles qu'elles sont prévues par le projet de loi initial. Cela impacte directement la manière dont certaines obligations ou garanties seront mises en œuvre pour les futurs participants et spectateurs.
25
Pour
50
Contre
31
Abstention
1
Absent·e
Contre
47% des votes exprimés
99%
106 présents sur 107 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
13 votes pour
Ensemble pour la République
18 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale