L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 23 de M. Guitton, déposé après l'article 35. Cet amendement, soumis à un examen prioritaire, visait à modifier le cadre législatif en cours de discussion. Le vote final a conduit au rejet de cette proposition par les députés. Ce résultat s'inscrit dans le processus d'élaboration des dispositions spécifiques nécessaires à la préparation de l'événement sportif majeur.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions proposées par M. Guitton ne seront pas intégrées dans la loi actuelle. Pour les citoyens et les organisateurs, cela maintient le cadre juridique tel qu'il a été initialement conçu par le gouvernement. Les règles relatives à l'organisation des JO 2030 restent donc celles prévues par le projet de loi principal, sans les ajustements suggérés par cet amendement. Cela impacte directement la manière dont les infrastructures et les services seront gérés pour l'événement.
24
Pour
72
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
73% des votes exprimés
99%
99 présents sur 100 élus listés
Rassemblement National
18 votes pour
Ensemble pour la République
18 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale