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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3026·Source officielle ↗

l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le 10 juillet 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 18 de la proposition de loi visant à créer un statut de l'élu local lors de sa première lecture. Ce texte cherche à encadrer juridiquement les conditions d'exercice des mandats électoraux locaux, en définissant notamment les droits et obligations spécifiques des élus. L'enjeu principal réside dans la reconnaissance institutionnelle de cette fonction et la sécurisation de l'action publique au niveau territorial. Cette adoption marque une étape législative importante vers la formalisation du rôle des représentants locaux dans l'organisation administrative du pays.

72

Pour

18

Contre

4

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

77% des votes exprimés

Participation

98%

94 présents sur 96 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

30 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

17 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale

30Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

1Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
4Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(72)
Contre(18)
Abstention(4)
Absent·e(2)
Scrutin — l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (premièr · Pourquijevote