l’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions proposées par M. Duplessy ne seront pas incluses dans le statut de l'élu local tel qu'il sera défini par cette proposition de loi. Par conséquent, les élus locaux ne bénéficieront pas des modifications spécifiques prévues par cet amendement concernant leurs droits ou obligations. Cela maintient le statu quo juridique pour les élus locaux jusqu'à ce qu'une autre disposition législative ou réglementaire vienne modifier leur cadre d'existence.
24
Pour
71
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
75% des votes exprimés
98%
95 présents sur 97 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
18 votes pour
Rassemblement National
32 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour32Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (32)
- Bénédicte Auzanot
- Christophe Bentz
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Jérôme Buisson
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Aurélien Dutremble
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(24)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Raphaël Arnault
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Emmanuel Fernandes
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Danièle Obono
- Thomas Portes
- Cyrielle Chatelain
- Emmanuel Duplessy
- Marie-Charlotte Garin
- Catherine Hervieu
- Sébastien Peytavie
- Nicolas Thierry
- Sylvain Carrière
Contre(71)
- Bénédicte Auzanot
- Christophe Bentz
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Jérôme Buisson
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Aurélien Dutremble
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Hervé Berville
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Charles Sitzenstuhl
- Jean Terlier
- Sébastien Huyghe
- Didier Le Gac
- Nicole Le Peih
- Christophe Marion
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Stéphane Delautrette
- Sandrine Runel
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Christophe Blanchet
- Blandine Brocard
- Romain Daubié
- Nicole Dubré-Chirat
- Louise Morel
- Anne Bergantz
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Harold Huwart
- Nicole Sanquer
- Olivier Fayssat
- Laetitia Saint-Paul
- Éric Martineau