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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3022·Source officielle ↗

l’amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à créer un statut de l'élu local, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n° 499 déposé par Mme Élisa Martin. Cet amendement visait à retirer l'article 18 du texte, ce qui a conduit à son rejet par les députés. Le débat s'inscrit dans le cadre plus large de la modernisation des conditions d'exercice du mandat local en France. La non-adoption de cet amendement signifie que l'article 18 reste inscrit dans le texte soumis au vote final.

18

Pour

66

Contre

4

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

75% des votes exprimés

Participation

98%

88 présents sur 90 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

18 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

29 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
29Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
4Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(18)
Contre(66)
Abstention(4)
Absent·e(2)
Scrutin — l’amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18 de la proposition de · Pourquijevote