l'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 9 juillet 2025, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 490 de M. Duplessy dans le cadre de la proposition de loi créant un statut de l'élu local. Ce texte vise à structurer juridiquement la fonction d'élu territorial, en définissant notamment les droits, les obligations et les conditions d'exercice du mandat. L'adoption de cet amendement marque une étape clé dans la première lecture, permettant de préciser les modalités pratiques de ce nouveau cadre statutaire avant son examen au Sénat.
Impact citoyen
Pour les maires, conseillers départementaux et régionaux, ce vote contribue à sécuriser leur position juridique et à clarifier leurs droits sociaux et financiers. Les citoyens bénéficieront potentiellement d'une meilleure disponibilité et d'une plus grande indépendance des élus locaux, grâce à des conditions de travail mieux encadrées. Cela vise à réduire le taux de démission en cours de mandat et à professionnaliser davantage la représentation territoriale.
37
Pour
28
Contre
21
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
43% des votes exprimés
99%
86 présents sur 87 élus listés
Socialistes et apparentés
18 votes pour
Ensemble pour la République
10 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 95% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre19Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 95% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
1Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(37)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Emmanuel Fernandes
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Élisa Martin
- Marie Mesmeur
- Thomas Portes
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Philippe Brun
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Sébastien Saint-Pasteur
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Emmanuel Duplessy
- Nicolas Thierry
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sylvain Berrios
- Inaki Echaniz
- Béatrice Bellay
Contre(28)
- Timothée Houssin
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Hervé Berville
- Françoise Buffet
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Sébastien Huyghe
- Didier Le Gac
- Nicole Le Peih
- Sandra Marsaud
- Thibault Bazin
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Christophe Blanchet
- Blandine Brocard
- Mickaël Cosson
- Sabine Thillaye
- Anne Bergantz
- Delphine Lingemann
- Emmanuel Mandon
- Béatrice Bellamy
- Agnès Firmin Le Bodo
- François Gernigon
- Thomas Lam
- Eric Liégeon
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Nicole Dubré-Chirat
Abstention(21)
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Bruno Bilde
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Emmanuel Fouquart
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Romain Tonussi
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Pascal Jenft
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Matthias Renault
- Constance de Pélichy
- Olivier Fayssat