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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2994·Source officielle ↗

l'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 470 de M. Delautrette dans le cadre de la proposition de loi créant un statut de l'élu local. Ce texte vise à encadrer juridiquement la fonction d'élu territorial, en précisant ses droits, obligations et conditions d'exercice. Le débat législatif porte sur la reconnaissance institutionnelle de cette fonction et la sécurisation de son exercice au quotidien. L'adoption de cet amendement marque une étape clé dans la première lecture du projet de loi.

Impact citoyen

Ce vote contribue à clarifier le cadre juridique des maires et conseillers territoriaux, améliorant potentiellement leurs conditions de travail. Pour les citoyens, cela se traduit par une meilleure continuité du service public local et une plus grande transparence sur les responsabilités des élus. L'enjeu est de renforcer la légitimité et la stabilité de l'action publique de proximité.

91

Pour

18

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

83% des votes exprimés

Participation

98%

110 présents sur 112 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

37 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Démocrates

7 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

37Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale

10Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

1Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(91)
Contre(18)
Abstention(1)
Absent·e(2)