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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2990·Source officielle ↗

l'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté le 9 juillet 2025 l'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement, ainsi que l'amendement identique, portant sur l'article 9 de la proposition de loi relative à la création d'un statut de l'élu local. Ce vote intervient dans le cadre de la première lecture du texte, visant à structurer juridiquement le rôle des élus territoriaux. Les enjeux principaux résident dans la clarification des droits et obligations des maires et conseillers territoriaux, ainsi que dans la définition de leurs conditions d'exercice. L'adoption de cet amendement marque une étape décisive dans la codification des règles régissant la fonction élective locale.

Impact citoyen

Ce vote contribue à sécuriser le statut des élus locaux en définissant clairement leur cadre juridique et leurs garanties. Pour les citoyens, cela se traduit par une meilleure transparence sur les responsabilités et les moyens d'action de leurs représentants locaux. L'objectif est de renforcer l'efficacité de l'action publique de proximité en offrant aux élus des conditions de travail plus stables et reconnues.

109

Pour

4

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

96% des votes exprimés

Participation

99%

114 présents sur 115 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

39 votes pour

Bloc le plus opposé

Écologiste et Social

4 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

39Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale

6Pour
4Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(109)
Contre(4)
Abstention(1)
Absent·e(1)