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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2966·Source officielle ↗

l'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet maintient le statu quo concernant les garanties statutaires des élus locaux jusqu'à l'adoption définitive du texte. Les élus locaux ne bénéficieront pas des modifications spécifiques proposées par cet amendement, ce qui peut influencer leur protection juridique et leurs conditions d'exercice. Cela impacte directement la qualité de la représentation locale et la stabilité des mandats territoriaux, déterminant ainsi les conditions dans lesquelles les décisions publiques seront prises au niveau local.

12

Pour

113

Contre

10

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

84% des votes exprimés

Participation

99%

135 présents sur 137 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

12 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

29 votes contre

Vote par groupe politique

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
29Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
25Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement abstention · 90% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
9Abstention
1Absent·e

Contre (1)

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(12)
Contre(113)
Abstention(10)
Absent·e(2)