L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour les salariés expérimentés, le maintien de l'article 4 signifie que les dispositions prévues pour favoriser leur emploi restent en vigueur. Les entreprises bénéficieront des cadres juridiques établis pour adapter leur dialogue social et leurs pratiques d'embauche. Cela contribue à la lutte contre le vieillissement actif de la population active. Les citoyens concernés par la précarité des seniors verront potentiellement leurs perspectives d'emploi soutenues par ces mesures législatives.
17
Pour
33
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
98%
52 présents sur 53 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes pour
Rassemblement National
16 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale