L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour les salariés expérimentés, le rejet de cet amendement signifie que les mesures proposées par M. Boyard ne seront pas intégrées dans la loi actuelle. Cela maintient le statu quo sur certains aspects du dialogue social ou des conditions de maintien dans l'emploi des seniors. Les entreprises et les syndicats devront se conformer aux dispositions initialement prévues par le gouvernement plutôt qu'à celles suggérées par l'amendement. L'avenir de ces mesures dépendra des négociations ultérieures entre les partenaires sociaux et du vote final du texte.
14
Pour
47
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
77% des votes exprimés
98%
61 présents sur 62 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
9 votes pour
Rassemblement National
19 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale