L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 39 proposé par M. Gillet. Cet amendement visait à modifier l'article premier du texte législatif, qui pose les fondements de la stratégie de transformation de l'île. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur les orientations prioritées par le gouvernement pour accélérer la convergence des conditions de vie entre Mayotte et la France métropolitaine.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement prévues par le gouvernement pour structurer la refondation de Mayotte restent inchangées dans le texte soumis au débat. Pour les habitants de Mayotte, cela maintient le cadre juridique actuel qui vise à améliorer les services publics et les infrastructures, mais sans les ajustements spécifiques suggérés par l'amendement. Cette décision influence directement le rythme et la nature des réformes sociales et économiques qui concernent l'ensemble de la population mahoraise.
25
Pour
25
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Pour
50% des votes exprimés
98%
50 présents sur 51 élus listés
Rassemblement National
22 votes pour
Les Démocrates
8 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale