L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 27 proposé par M. Gillet. Cet amendement visait à modifier l'article premier du texte législatif, qui définit les orientations fondamentales de la refondation institutionnelle et administrative de l'île. Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que la version initiale du texte, telle que proposée par le gouvernement ou d'autres groupes, a été maintenue sans cette modification spécifique. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large des négociations parlementaires visant à accélérer les réformes structurelles à Mayotte.
Pour les habitants de Mayotte, ce rejet maintient le cadre juridique actuel prévu par le projet de loi initial, qui vise à transformer le département d'outre-mer en collectivité de plein exercice avec des compétences élargies. Les citoyens ne bénéficieront pas des ajustements spécifiques suggérés par l'amendement de M. Gillet, ce qui pourrait influencer la mise en œuvre des nouvelles institutions locales. Cela affecte directement la gouvernance future de l'île et la gestion des fonds publics alloués à sa refondation.
20
Pour
24
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
55% des votes exprimés
98%
44 présents sur 45 élus listés
Rassemblement National
20 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
8 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale