l'amendement n° 27 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 27 proposé par M. Gillet. Cet amendement visait à modifier l'article premier du texte législatif, qui définit les orientations fondamentales de la refondation institutionnelle et administrative de l'île. Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que la version initiale du texte, telle que proposée par le gouvernement ou d'autres groupes, a été maintenue sans cette modification spécifique. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large des négociations parlementaires visant à accélérer les réformes structurelles à Mayotte.
20
Pour
24
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
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Contre
55% des votes exprimés
98%
44 présents sur 45 élus listés
Rassemblement National
20 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
8 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(20)
Contre(24)
- Nadège Abomangoli
- Christophe Bex
- Emmanuel Fernandes
- Aurélien Saintoul
- Aurélien Taché
- Mathilde Hignet
- Sandrine Nosbé
- Loïc Prud'homme
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Jérôme Guedj
- Léa Balage El Mariky
- Benoît Biteau
- Dominique Voynet
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Frantz Gumbs
- Sophie Mette
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Agnès Firmin Le Bodo
- Davy Rimane