L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 327 proposé par Mme Nosbé. Cet amendement visait à modifier l'article premier du texte législatif, qui pose les fondements de la stratégie d'ensemble pour l'île. Le vote négatif indique que la majorité parlementaire n'a pas jugé cette proposition conforme à l'orientation générale du projet de loi ou à ses objectifs de refondation institutionnelle et sociale. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large des débats sur les spécificités et les besoins urgents de Mayotte.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions proposées par Mme Nosbé ne seront pas intégrées dans la version actuelle du projet de loi. Par conséquent, les citoyens mahorais ne bénéficieront pas immédiatement des mesures correctives ou des ajustements spécifiques que cet amendement aurait pu introduire dans le cadre de la refondation. Cela maintient le statu quo législatif tel que défini par le gouvernement et la majorité, ce qui peut influencer la manière dont les réformes structurelles seront mises en œuvre dans l'outre-mer.
14
Pour
31
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
69% des votes exprimés
98%
45 présents sur 46 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
8 votes pour
Rassemblement National
20 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale