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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2809·Source officielle ↗

l'amendement n° 327 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 327 proposé par Mme Nosbé. Cet amendement visait à modifier l'article premier du texte législatif, qui pose les fondements de la stratégie d'ensemble pour l'île. Le vote négatif indique que la majorité parlementaire n'a pas jugé cette proposition conforme à l'orientation générale du projet de loi ou à ses objectifs de refondation institutionnelle et sociale. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large des débats sur les spécificités et les besoins urgents de Mayotte.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions proposées par Mme Nosbé ne seront pas intégrées dans la version actuelle du projet de loi. Par conséquent, les citoyens mahorais ne bénéficieront pas immédiatement des mesures correctives ou des ajustements spécifiques que cet amendement aurait pu introduire dans le cadre de la refondation. Cela maintient le statu quo législatif tel que défini par le gouvernement et la majorité, ce qui peut influencer la manière dont les réformes structurelles seront mises en œuvre dans l'outre-mer.

14

Pour

31

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

69% des votes exprimés

Participation

98%

45 présents sur 46 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

8 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

20 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(14)
Contre(31)
Absent·e(1)