L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 241 proposé par Mme Hignet. Cet amendement visait à modifier l'article premier du texte législatif, qui pose les fondements de la stratégie d'ensemble pour l'île. Le vote négatif indique que la majorité parlementaire n'a pas jugé cette proposition conforme à l'orientation générale du projet de loi ou à son calendrier. Ce rejet s'inscrit dans le processus législatif visant à définir les grandes lignes de la politique publique pour le département d'outre-mer.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions spécifiques qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la version actuelle du projet de loi. Par conséquent, les citoyens mahorais ne bénéficieront pas immédiatement des mesures correctives ou des ajustements structurels suggérés par cette proposition. Cela maintient le statu quo législatif tel que défini par le gouvernement et la majorité, reportant toute modification potentielle à des étapes ultérieures du débat parlementaire.
12
Pour
35
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
74% des votes exprimés
98%
47 présents sur 48 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
7 votes pour
Rassemblement National
25 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale