L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour les habitants de Mayotte, ce rejet signifie que les mesures spécifiques prévues par cet amendement ne seront pas intégrées dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Cela reporte ou modifie les échéances de mise en œuvre des réformes structurelles attendues pour améliorer les conditions de vie sur l'île. Les citoyens et les acteurs locaux doivent donc attendre la suite du processus législatif pour connaître les contours définitifs de la refondation institutionnelle et administrative.
10
Pour
33
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
98%
49 présents sur 50 élus listés
Les Démocrates
7 votes pour
Rassemblement National
21 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale