L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n° 194, proposé par Mme Nosbé dans le cadre du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, visait à modifier le texte après l'article 41 lors de la première lecture à l'Assemblée nationale. Ce scrutin s'inscrit dans le processus législatif visant à transformer durablement les institutions et les conditions de vie sur l'île. Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que la proposition n'a pas recueilli la majorité nécessaire pour être intégrée au texte en cours d'examen. Cette décision reflète les arbitrages politiques et techniques retenus par la majorité parlementaire pour la suite de la procédure.
Le rejet de cet amendement maintient le texte initial du projet de loi tel qu'il a été débattu, sans les modifications spécifiques proposées par l'auteure. Pour les habitants de Mayotte, cela signifie que les dispositions relatives à la refondation de l'île continueront de s'appliquer selon les termes actuels du projet gouvernemental. Les enjeux de gouvernance et de développement économique restent donc centrés sur les mesures déjà validées par le Parlement. Cela confirme la trajectoire législative actuelle sans apport de nouvelles dispositions ciblées par cet amendement.
9
Pour
9
Contre
32
Abstention
1
Absent·e
Abstention
64% des votes exprimés
98%
50 présents sur 51 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
8 votes pour
Les Démocrates
5 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale