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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2789·Source officielle ↗

l'amendement n° 113 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin porte sur l'amendement n° 113 déposé par M. Naillet dans le cadre du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Adopté par l'Assemblée nationale, cet amendement s'insère après l'article 41 du texte, modifiant ainsi le périmètre ou les modalités de la refondation institutionnelle et administrative de l'île. Ce vote s'inscrit dans un processus législatif visant à transformer durablement les structures de gouvernance et les services publics mahorais. Les enjeux principaux résident dans l'équilibre des compétences entre l'État et la collectivité, ainsi que dans la prise en compte des spécificités locales par les députés.

Impact citoyen

Pour les habitants de Mayotte, cette adoption modifie les règles de gouvernance et potentiellement l'organisation des services publics essentiels tels que la santé ou l'éducation. Les changements concernent directement les institutions locales et l'administration de l'île, influençant la répartition des pouvoirs et des ressources. Cela compte car la refondation vise à améliorer la qualité de vie et l'efficacité des politiques publiques dans un département confronté à des défis structurels majeurs.

44

Pour

7

Contre

2

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

83% des votes exprimés

Participation

98%

53 présents sur 54 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

24 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Démocrates

5 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

24Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (1)

Absent·e (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(44)
Contre(7)
Abstention(2)
Absent·e(1)