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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2760·Source officielle ↗

l'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 316 visant à supprimer l'article 21 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte lors de sa première lecture. Cet article s'inscrit dans le cadre plus large de la réforme institutionnelle et administrative destinée à rapprocher l'île de la métropole. Le vote de l'Assemblée confirme le maintien de cette disposition législative malgré les objections formulées par la députée Youssouffa. Cette étape fait partie du processus législatif complexe qui vise à transformer le statut de Mayotte en département d'outre-mer.

Impact citoyen

Le maintien de l'article 21 bis A permet la poursuite des mesures de refondation administrative et juridique pour Mayotte. Les habitants de l'île verront leurs institutions évoluer vers un modèle plus aligné sur celui des départements métropolitains. Cela impacte directement la gouvernance locale, les services publics et l'application des droits fondamentaux sur le territoire. Pour les citoyens mahorais, cela signifie une intégration accrue au droit commun français, avec des implications sur leur quotidien et leurs droits civiques.

39

Pour

14

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

72% des votes exprimés

Participation

98%

54 présents sur 55 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

24 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

10 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

24Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(39)
Contre(14)
Abstention(1)
Absent·e(1)