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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2758·Source officielle ↗

l'amendement n° 175 de Mme Nosbé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 175 de Mme Nosbé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte lors de sa première lecture en juin 2025. Cet amendement s'inscrit dans le cadre plus large de la réforme institutionnelle et administrative visant à rapprocher les dispositifs juridiques de Mayotte du droit commun de la République. Le débat a porté sur les modalités d'adaptation des compétences locales et l'organisation des services publics spécifiques à l'île. L'adoption de ce texte marque une étape clé dans la mise en œuvre des mesures structurelles prévues par la loi de programmation.

Impact citoyen

Cette adoption modifie les règles d'organisation administrative et juridique applicables à Mayotte, affectant directement les institutions locales et les agents publics de l'île. Pour les citoyens mahorais, cela se traduira par une évolution des services publics et des dispositifs sociaux adaptés au contexte local. Ces changements visent à améliorer l'efficacité de l'action publique et à garantir une meilleure égalité des droits sur le territoire mahorais.

18

Pour

15

Contre

28

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Abstention

46% des votes exprimés

Participation

98%

61 présents sur 62 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

12 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Démocrates

8 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
25Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

1Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(18)
Contre(15)
Abstention(28)
Absent·e(1)