L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 646 rectifié du Gouvernement ainsi que les amendements identiques associés. Ce vote intervient dans le cadre d'un texte majeur visant à transformer durablement les institutions et les services publics de l'île. Le rejet de ces dispositions modifiant l'article 19 bis illustre les tensions politiques et techniques autour des modalités de la refondation institutionnelle. Cette décision reflète la divergence entre le Gouvernement et une partie de l'hémicycle sur les contours précis de la réforme.
Les citoyens mahorais ne bénéficient pas immédiatement des modifications institutionnelles prévues par cet amendement spécifique, ce qui maintient le statu quo sur certains aspects de la gouvernance locale. La refondation globale de Mayotte se poursuit néanmoins selon les termes initialement votés, garantissant la poursuite des investissements publics et des réformes structurelles. Pour les élus et l'administration, cela signifie que les transitions de compétences et les nouvelles organisations territoriales s'effectueront sans les ajustements rejetés aujourd'hui.
15
Pour
35
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
69% des votes exprimés
98%
51 présents sur 52 élus listés
Les Démocrates
7 votes pour
Rassemblement National
23 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale