l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le 27 juin 2025 l'amendement n° 7 de Mme Bamana et les amendements identiques supprimant l'article 19 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Cette suppression intervient lors de la première lecture du texte, permettant au Parlement de modifier substantiellement le périmètre des mesures prévues par le gouvernement. Le débat porte sur la pertinence et les modalités de certaines dispositions spécifiques de cet article, dont le retrait modifie la structure globale du projet de loi. Cette décision reflète les arbitrages politiques et les compromis trouvés au sein de l'hémicycle pour finaliser le cadre législatif de la refondation de l'île.
La suppression de l'article 19 modifie les orientations juridiques et financières du programme de refondation de Mayotte, affectant directement les dispositifs d'aide et d'investissement prévus pour cette collectivité. Pour les habitants de Mayotte, cela signifie que certaines mesures spécifiques initialement envisagées ne seront pas mises en œuvre sous cette forme, ce qui peut influencer les délais ou les conditions de mise en œuvre des réformes sociales et économiques. Les acteurs locaux et les institutions de l'île devront s'adapter à ce nouveau cadre législatif pour planifier leurs actions futures.
40
Pour
16
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Pour
67% des votes exprimés
98%
60 présents sur 61 élus listés
Rassemblement National
25 votes pour
Les Démocrates
8 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale