l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte lors de sa première lecture le 25 juin 2025. Ce texte s'inscrit dans le cadre plus large de la transformation institutionnelle et administrative de l'île, visant à aligner progressivement ses dispositifs sur ceux de la métropole. Le vote de cet article marque une étape législative clé dans la mise en œuvre des mesures structurelles prévues pour répondre aux défis spécifiques du département d'outre-mer.
Cette adoption ouvre la voie à des réformes concrètes touchant directement les habitants de Mayotte, notamment en matière de services publics et de gouvernance locale. Les citoyens bénéficieront d'une harmonisation progressive des droits et des obligations avec le droit commun français, améliorant ainsi la sécurité juridique et l'accès aux prestations sociales. Ces changements visent à réduire les disparités territoriales et à renforcer l'efficacité de l'action publique sur l'île.
54
Pour
35
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Pour
56% des votes exprimés
99%
96 présents sur 97 élus listés
Rassemblement National
25 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 54% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale