L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 294 déposé par M. Laisney. Cet amendement visait à modifier l'article 9 du texte législatif, qui traite des orientations stratégiques du cadre de planification énergétique. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur la manière d'articuler les objectifs de transition écologique avec les contraintes économiques et industrielles. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif plus large de définition des grandes orientations de la politique énergétique française pour la prochaine décennie.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles de la proposition de loi restent inchangées dans leur formulation initiale. Pour les citoyens et les acteurs économiques, cela confirme la trajectoire de transition énergétique telle que proposée par le gouvernement ou les auteurs initiaux du texte. Les enjeux liés à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la sécurité d'approvisionnement continuent d'être régis par les objectifs fixés dans le texte principal. Cela impacte directement les réglementations futures concernant les investissements dans les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique.
15
Pour
57
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
79% des votes exprimés
97%
72 présents sur 74 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
7 votes pour
Rassemblement National
42 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale