L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035, l'Assemblée nationale a rejeté l'article 2 bis. Ce vote intervient dans le cadre plus large de l'élaboration des orientations stratégiques pour la transition écologique et la maîtrise de la demande énergétique en France. Le rejet de cet article spécifique reflète les divergences politiques ou techniques qui subsistent au sein de l'hémicycle concernant les mesures détaillées de cette programmation. Cette décision marque une étape importante dans le processus législatif, obligeant les auteurs du texte à revoir ou à abandonner les dispositions contestées.
18
Pour
56
Contre
11
Abstention
2
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
98%
85 présents sur 87 élus listés
Ensemble pour la République
7 votes pour
Rassemblement National
43 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale