l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le 5 juin 2025 une proposition de résolution visant à instaurer une commission d'enquête sur les dysfonctionnements judiciaires en Outre-mer. Cette initiative parlementaire cherche à identifier les obstacles systémiques qui entravent l'accès à une justice adaptée aux spécificités des justiciables ultramarins. Le vote marque une étape législative importante dans la reconnaissance des inégalités territoriales au sein de l'appareil judiciaire français. Les enjeux portent sur la transparence des procédures et la nécessité de réformes structurelles pour garantir l'égalité devant la loi.
58
Pour
4
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Pour
87% des votes exprimés
97%
67 présents sur 69 élus listés
Gauche Démocrate et Républicaine
15 votes pour
Ensemble pour la République
4 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale