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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V1762·Source officielle ↗

l'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°322 de Mme Corneloup visait à modifier l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs en première lecture. Cet amendement avait pour objectif d'étendre le champ d'application des soins palliatifs aux personnes atteintes de maladies non cancéreuses, ainsi qu'aux enfants. Le débat a porté sur l'opportunité d'une telle extension et les implications pratiques pour le système de santé.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de loi telle que votée ne prévoit pas l'extension des soins palliatifs aux personnes atteintes de maladies non cancéreuses ni aux enfants. Cela peut avoir un impact sur l'accès aux soins palliatifs pour ces populations, mais permet également d'éviter une surcharge du système de santé.

33

Pour

42

Contre

5

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

53% des votes exprimés

Participation

99%

80 présents sur 81 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

10 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

22 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
22Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale

10Pour
1Contre
3Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
2Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(33)
Contre(42)
Abstention(5)
Absent·e(1)