l'amendement n° 592 de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi concernant l'article 10 resteront inchangées. Cela peut avoir des conséquences pour les patients en fin de vie et leur famille, ainsi que pour les professionnels de santé impliqués dans les soins palliatifs.
31
Pour
48
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
59% des votes exprimés
99%
82 présents sur 83 élus listés
Rassemblement National
17 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
21 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Gabriel Amard
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Pour (17)
Abstention (2)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(31)
- Christophe Bentz
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Sandra Delannoy
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Thierry Frappé
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Béatrice Roullaud
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Philippe Gosselin
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Corentin Le Fur
- Marc Fesneau
- Cyrille Isaac-Sibille
- Frédéric Petit
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Hanane Mansouri
Contre(48)
- Anthony Brosse
- Guillaume Gouffier Valente
- Prisca Thevenot
- Michel Lauzzana
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Gabriel Amard
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Nicole Dubré-Chirat
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Stéphane Delautrette
- Arnaud Simion
- Jérôme Guedj
- Marietta Karamanli
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Pouria Amirshahi
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Danielle Simonnet
- Agnès Firmin Le Bodo
- François Gernigon
- Jérémie Patrier-Leitus
- Frédéric Valletoux
- Constance de Pélichy
- Elsa Faucillon
- Karine Lebon
- Daniel Grenon