l'Assemblée nationale a adopté
L'amendement n°2520 de Mme Lebec a été adopté par l'Assemblée nationale lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique. Cet amendement vise à simplifier certaines procédures administratives pour les entreprises et les particuliers. Le débat autour de cet amendement a porté sur l'équilibre entre simplification des démarches et protection des droits des citoyens.
L'adoption de cet amendement permettra aux entreprises et aux particuliers de bénéficier de procédures administratives simplifiées, ce qui devrait faciliter leurs démarches et réduire les délais. Cependant, il convient de veiller à ce que ces simplifications ne portent pas atteinte aux droits des citoyens.
41
Pour
22
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Pour
65% des votes exprimés
98%
63 présents sur 64 élus listés
Rassemblement National
18 votes pour
Écologiste et Social
8 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale