L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°913 de M. Renault visait à modifier le projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement a été débattu et soumis au vote des députés. Le contexte législatif était celui de la volonté du gouvernement de simplifier les procédures administratives pour faciliter la vie des citoyens et des entreprises.
Le fait que cet amendement n'ait pas été adopté par l'Assemblée nationale signifie qu'il n'a pas été intégré dans le projet de loi. Par conséquent, il n'y aura pas de changement direct pour les citoyens et les entreprises en ce qui concerne la mesure proposée par cet amendement.
11
Pour
40
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
75% des votes exprimés
98%
53 présents sur 54 élus listés
Rassemblement National
9 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
13 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale