l'Assemblée nationale a adopté
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 10 avril 2025 a porté sur l'amendement n°1968 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture. Cet amendement vise à simplifier certaines procédures administratives pour faciliter la vie des entreprises et des citoyens. Le débat a porté sur l'équilibre entre simplification administrative et protection des droits des citoyens.
L'adoption de cet amendement permettra une simplification de certaines procédures administratives, ce qui devrait faciliter la création d'entreprises et réduire les délais pour obtenir des autorisations ou des agréments. Cela aura un impact positif sur l'économie en général et sur les entreprises concernées en particulier.
44
Pour
17
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Pour
71% des votes exprimés
98%
62 présents sur 63 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes pour
Rassemblement National
7 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale