l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°394 de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic en première lecture. Cet amendement vise à renforcer les pouvoirs des forces de l'ordre dans la lutte contre le trafic de stupéfiants et à renforcer les peines encourues pour les trafiquants. Le débat a porté sur la nécessité de durcir la législation face aux trafics de drogue, ainsi que sur les risques de stigmatisation ou d'emprisonnement disproportionné des personnes atteintes de toxicomanie.
25
Pour
16
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Pour
61% des votes exprimés
95%
41 présents sur 43 élus listés
Rassemblement National
13 votes pour
Écologiste et Social
6 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale