L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°866 de M. Duplessy visait à modifier l'article 3 de la proposition de loi sur la lutte contre le narcotrafic en première lecture à l'Assemblée nationale en mars 2025. Cet amendement a été débattu mais n'a pas été adopté par les députés.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 3 de la proposition de loi resteront inchangées. Les citoyens ne verront donc pas de modifications dans ce domaine particulier de la lutte contre le narcotrafic.
23
Pour
49
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
65% des votes exprimés
99%
75 présents sur 76 élus listés
Écologiste et Social
10 votes pour
Rassemblement National
37 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale