L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le résultat du scrutin, qui n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, signifie que les amendements proposés n'ont pas été intégrés dans la proposition de loi. Cela peut avoir un impact sur les dispositions finales de la loi en matière de lutte contre le narcotrafic et sur les moyens mis en place pour lutter contre ce phénomène. Les citoyens peuvent être concernés par les conséquences de cette décision sur l'efficacité des mesures prises pour prévenir et réprimer le trafic de drogue.
33
Pour
53
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
62% des votes exprimés
98%
86 présents sur 88 élus listés
Socialistes et apparentés
15 votes pour
Rassemblement National
35 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale