l'amendement n° 1985 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n°1985, porté par le député Pierre Cazeneuve, a été adopté lors de la première lecture du projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Cet amendement modifie l'article 12 du texte, qui traite des modalités de déploiement des installations solaires et éoliennes. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre accélération des projets et préservation des espaces naturels ou agricoles. L'adoption de cet amendement s'inscrit dans une volonté de simplifier les procédures administratives pour les énergies renouvelables. Ce vote reflète une priorité politique donnée à la transition énergétique, malgré les tensions sur les impacts environnementaux locaux.
62
Pour
24
Contre
8
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
66% des votes exprimés
99%
94 présents sur 95 élus listés
Sans groupe identifié
24 votes pour
RN
11 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 65% des présents alignés sur la position principale
24Pour8Contre5Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 65% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Jimmy Pahun
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Christian Baptiste
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Jérémie Iordanoff
- David Valence
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Clara Chassaniol
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Hubert Julien-Laferrière
Contre (8)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Guillaume Kasbarian
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Stéphane Buchou
- Jean-Luc Fugit
- Vincent Thiébaut
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Jean-Pierre Pont
- Pascale Boyer
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Dominique Da Silva
- Émilie Chandler
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(62)
- Charles Sitzenstuhl
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Guillaume Kasbarian
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Stéphane Buchou
- Jean-Luc Fugit
- Violette Spillebout
- Pierre Cazeneuve
- Éric Bothorel
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Nicolas Turquois
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Dominique Potier
- Christian Baptiste
- Philippe Naillet
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Vincent Thiébaut
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Jérémie Iordanoff
- Nicolas Thierry
- Sébastien Peytavie
- Charles Fournier
- Sandra Regol
- Lisa Belluco
- Karim Ben Cheikh
- Sabrina Sebaihi
- Delphine Batho
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- David Valence
- Philippe Bolo
- Jean-Pierre Pont
- Pascale Boyer
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Dominique Da Silva
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Clara Chassaniol
- Chantal Bouloux
- Bruno Millienne
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Hubert Julien-Laferrière
Contre(24)
- Jean-Philippe Tanguy
- Christian Girard
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Pierre Meurin
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Kévin Pfeffer
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Yaël Ménaché
- Philippe Lottiaux
- Hervé de Lépinau
- Mathilde Paris
- Jérôme Nury
- Victor Catteau
- Maxime Minot
- Isabelle Perigault
- Nathalie Serre
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
Abstention(8)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V765.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.