l'amendement n° 1796 de M. Bovet à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°1796, déposé par M. Bovet lors de la première lecture du projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables, visait à modifier l'article 11 decies C relatif aux conditions d'implantation des installations solaires au sol. Ce texte, rejeté par l'Assemblée nationale, s'inscrivait dans un débat plus large sur l'équilibre entre développement des énergies vertes et préservation des terres agricoles ou naturelles. Les oppositions portaient notamment sur les risques de mitage des sols et les conflits d'usage entre production énergétique et alimentation. Ce scrutin illustre les tensions récurrentes entre transition écologique et autres impératifs socio-économiques dans le cadre législatif français.
33
Pour
53
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
61% des votes exprimés
99%
87 présents sur 88 élus listés
RN
17 votes pour
RE
21 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale
12Pour14Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale
Pour (12)
Contre (14)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Amélia Lakrafi
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Sacha Houlié
- Marc Ferracci
- Vincent Thiébaut
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Maud Bregeon
- Huguette Tiegna
- Gilles Le Gendre
- Émilie Chandler
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (17)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(33)
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexandre Loubet
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Yoann Gillet
- Pierre Meurin
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Bénédicte Auzanot
- Fabrice Brun
- Alexandra Masson
- Mathilde Paris
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Christelle Petex
- Sébastien Jumel
- Nathalie Bassire
- Emmanuelle Ménard
Contre(53)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Amélia Lakrafi
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Sacha Houlié
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Nicolas Metzdorf
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Éric Bothorel
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Alain David
- Gérard Leseul
- Loïc Kervran
- Vincent Thiébaut
- Eva Sas
- Nicolas Thierry
- Marie Pochon
- Charles Fournier
- Delphine Batho
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Maud Bregeon
- Philippe Bolo
- Anne Le Hénanff
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Huguette Tiegna
- Gilles Le Gendre
- Quentin Bataillon
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Chantal Bouloux
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Laurent Esquenet-Goxes
- Hubert Julien-Laferrière
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V755.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.