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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V714·Source officielle ↗

l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le 8 décembre 2022, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, concernant l'examen prioritaire de ce texte. Cet article s'inscrit dans le cadre d'une réforme législative visant à simplifier et accélérer les procédures administratives pour les projets d'énergies renouvelables, afin de répondre aux objectifs de transition énergétique fixés par la loi énergie-climat de 2019. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre efficacité administrative et protection de l'environnement, notamment pour les projets éoliens et solaires. L'adoption de cet article marque une étape clé dans la volonté du gouvernement de faciliter le déploiement des énergies vertes, malgré les critiques de certains groupes politiques sur les risques de précipitation législative. Ce texte s'inscrit dans une dynamique européenne et nationale de décarbonation de l'économie.

58

Pour

27

Contre

18

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

56% des votes exprimés

Participation

99%

103 présents sur 104 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

24 votes pour

Bloc le plus opposé

RN

12 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 65% des présents alignés sur la position principale

24Pour
9Contre
4Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

24Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

PS

Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
6Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
6Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Allons enfants

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Appel au peuple

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

DVG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

EELV

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(58)
Contre(27)
Abstention(18)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V714.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.