l'amendement n° 867 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°867 de M. Jean-Louis Bricout, visant à inscrire un examen prioritaire pour le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, n'a pas été adopté lors de la première lecture à l'Assemblée nationale. Ce texte s'inscrit dans le cadre d'une réforme législative plus large visant à simplifier et accélérer les procédures administratives pour les projets d'énergies renouvelables, dans un contexte de transition énergétique et de crise climatique. Le rejet de cet amendement reflète des divergences politiques sur la méthode de traitement législatif, certains députés estimant que les priorités parlementaires ne devaient pas être modifiées pour ce projet. Les enjeux portent notamment sur l'équilibre entre efficacité législative et débat démocratique approfondi. Ce scrutin illustre les tensions autour de la gouvernance des politiques énergétiques en France.
42
Pour
56
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
55% des votes exprimés
99%
101 présents sur 102 élus listés
Sans groupe identifié
15 votes pour
RE
22 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
15Pour19Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
Pour (15)
Contre (19)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Béatrice Piron
- Jean-Luc Fugit
- Sabine Thillaye
- Bruno Fuchs
- Vincent Thiébaut
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Mireille Clapot
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Michèle Peyron
- Laurence Heydel Grillere
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour6Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(42)
- Florence Goulet
- Jocelyn Dessigny
- Géraldine Grangier
- Timothée Houssin
- Serge Muller
- Pierre Meurin
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Matthieu Marchio
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuel Blairy
- Loïc Prud'homme
- Sylvain Carrière
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Sylvie Ferrer
- Clémence Guetté
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Nicolas Ray
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Jean-Luc Bourgeaux
- Mickaël Cosson
- Delphine Batho
- Paul Molac
- Max Mathiasin
- Benjamin Haddad
- Jérôme Nury
- Emmanuel Maquet
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Catherine Couturier
- Pierre Vatin
- Jean-Félix Acquaviva
- Nathalie Bassire
Contre(56)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Danielle Brulebois
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Béatrice Piron
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Pierre Cazeneuve
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Sabine Thillaye
- Jimmy Pahun
- Bruno Fuchs
- Éric Martineau
- Marietta Karamanli
- Marie-Noëlle Battistel
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Vincent Thiébaut
- Henri Alfandari
- Félicie Gérard
- Sébastien Peytavie
- Charles Fournier
- Julie Laernoes
- Lisa Belluco
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- David Valence
- Philippe Bolo
- Barbara Pompili
- Pascale Boyer
- Claire Colomb-Pitollat
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Mireille Clapot
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Alexis Izard
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- Luc Geismar
Abstention(3)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V712.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.