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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V4098·Source officielle ↗

l'amendement de suppression n° 93 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a rejeté, lors de la première lecture du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie, l'amendement n°93 de M. Bazin et les amendements identiques visant à supprimer l'article 7. Cet article, central dans le texte, traite des conditions d'accès à une sédation profonde et continue jusqu'au décès pour les patients en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable. Le débat oppose les partisans d'une légalisation encadrée de l'aide à mourir et les opposants, qui craignent une dérive ou une atteinte au principe de protection de la vie. Le rejet de ces amendements confirme la volonté de la majorité de maintenir une approche progressive sur ce sujet sociétal et éthique. La discussion se poursuit dans le cadre des travaux parlementaires, avec des navettes possibles entre les deux chambres.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement maintient en l'état les dispositions de l'article 7, qui pourraient permettre à des patients en souffrance extrême d'accéder à une sédation profonde et continue, sous conditions strictes. Les citoyens concernés par des maladies graves et incurables pourraient ainsi bénéficier d'un cadre légal pour une fin de vie apaisée, encadrée par des professionnels de santé. Les associations de patients et les soignants devront s'adapter à ces nouvelles règles, si le texte est最终 adopté. Cependant, les opposants à cette mesure pourraient continuer à militer pour son retrait ou son durcissement, ce qui laisse planer une incertitude sur l'application future de ces dispositions.

20

Pour

27

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

56% des votes exprimés

Participation

98%

48 présents sur 49 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

12 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

6 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale

12Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(20)
Contre(27)
Abstention(1)
Absent·e(1)