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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V4095·Source officielle ↗

l'amendement n° 913 de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 913, déposé par M. de Courson lors de la première lecture du projet de loi sur l'accompagnement des malades et de la fin de vie, visait à modifier l'article 6 du texte. Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre des débats sur la légalisation de l'aide à mourir en France, un sujet sociétal et éthique majeur. L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement, ce qui signifie que la version initiale de l'article 6 reste en vigueur, sans les ajustements proposés par l'amendement. Le rejet reflète les divergences persistantes entre les groupes politiques sur les modalités d'application de la fin de vie. Ce vote illustre les tensions entre droits des patients, éthique médicale et cadre juridique.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n° 913 maintient le statu quo sur les conditions d'accompagnement des malades en fin de vie, sans élargir les possibilités actuelles d'aide active à mourir. Les citoyens concernés par des situations de souffrance en phase terminale restent soumis aux règles existantes, souvent perçues comme restrictives. Ce vote renforce la position des opposants à une légalisation plus large, tout en maintenant la pression sur les pouvoirs publics pour trouver un équilibre entre compassion et cadre légal. Les familles et les soignants continuent de naviguer dans un système où les marges de manœuvre restent limitées.

23

Pour

37

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

62% des votes exprimés

Participation

98%

60 présents sur 61 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

13 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

11 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale

13Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale

1Pour
10Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (1)

Absent·e (1)

PS

Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

1Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

G.s

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
LE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(23)
Contre(37)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V4095.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.