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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V4095·Source officielle ↗

l'amendement n° 913 de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 913, déposé par M. de Courson lors de la première lecture du projet de loi sur l'accompagnement des malades et de la fin de vie, visait à modifier l'article 6 du texte. Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre des débats sur la légalisation de l'aide à mourir en France, un sujet sociétal et éthique majeur. L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement, ce qui signifie que la version initiale de l'article 6 reste en vigueur, sans les ajustements proposés par l'amendement. Le rejet reflète les divergences persistantes entre les groupes politiques sur les modalités d'application de la fin de vie. Ce vote illustre les tensions entre droits des patients, éthique médicale et cadre juridique.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n° 913 maintient le statu quo sur les conditions d'accompagnement des malades en fin de vie, sans élargir les possibilités actuelles d'aide active à mourir. Les citoyens concernés par des situations de souffrance en phase terminale restent soumis aux règles existantes, souvent perçues comme restrictives. Ce vote renforce la position des opposants à une légalisation plus large, tout en maintenant la pression sur les pouvoirs publics pour trouver un équilibre entre compassion et cadre légal. Les familles et les soignants continuent de naviguer dans un système où les marges de manœuvre restent limitées.

20

Pour

22

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

52% des votes exprimés

Participation

98%

42 présents sur 43 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

10 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

6 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

1Pour
6Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (1)

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

1Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(20)
Contre(22)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 913 de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagne · Pourquijevote