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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V4094·Source officielle ↗

l'amendement n° 2214 de M. Guedj à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"L'amendement n°2214, déposé par M. Guedj lors de la première lecture du projet de loi sur l'accompagnement des malades et de la fin de vie, visait à modifier l'article 6 du texte. Ce projet de loi s'inscrit dans un débat sociétal et éthique majeur sur la fin de vie en France, après les travaux de la Convention citoyenne et les propositions de la mission parlementaire. L'amendement proposait des ajustements sur les conditions d'accès à une sédation profonde et continue jusqu'au décès, notamment pour les patients en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable. Son rejet par l'Assemblée nationale reflète les divisions persistantes entre les partisans d'un cadre plus libéral et ceux craignant une dérive ou une instrumentalisation des pratiques. Ce vote illustre la complexité des compromis nécessaires pour faire évoluer la législation dans un domaine aussi sensible.": "L'amendement n°2214, proposé par M. Guedj, visait à modifier l'article 6 du projet de loi sur la fin de vie en ajustant les conditions d'accès à une sédation profonde et continue jusqu'au décès. Ce texte s'inscrit dans un débat national sur la légalisation de l'aide à mourir, après les travaux de la Convention citoyenne et les propositions parlementaires. Son rejet montre les tensions entre une approche plus libérale et les craintes d'une dérive éthique ou médicale. Ce vote souligne la difficulté à concilier droits des patients, protection des soignants et valeurs sociétales."}

Impact citoyen

{"Le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur les conditions d'accès à la sédation profonde et continue, sans élargir les possibilités pour les patients en phase terminale. Les citoyens concernés par une maladie grave et incurable restent soumis aux critères actuels, souvent restrictifs, pour bénéficier de cette pratique. Les associations de patients et les professionnels de santé devront continuer à naviguer dans un cadre juridique strict, limitant l'autonomie des malades dans leurs choix de fin de vie. Ce vote renforce l'incertitude pour les familles confrontées à des situations complexes, sans offrir de solution légale claire pour les cas les plus douloureux.": "Le rejet de l'amendement n°2214 confirme que les conditions d'accès à la sédation profonde et continue restent inchangées, sans assouplissement pour les patients en phase avancée ou terminale. Les personnes atteintes de maladies graves et incurables, ainsi que leurs proches, doivent toujours se conformer à un cadre juridique strict, ce qui peut limiter leur liberté de choix. Les professionnels de santé, déjà soumis à des contraintes éthiques et légales, continuent d'appliquer des règles restrictives. Ce vote laisse en suspens la question d'une légalisation plus large de l'aide à mourir, laissant les citoyens dans une situation d'incertitude juridique."}

15

Pour

38

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

70% des votes exprimés

Participation

98%

54 présents sur 55 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

5 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

13 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

1Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale

3Pour
4Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(15)
Contre(38)
Abstention(1)
Absent·e(1)