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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V4085·Source officielle ↗

l'amendement n° 156 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°156, déposé par M. Hetzel et plusieurs autres députés, visait à modifier l'article 6 du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie. Ce texte, en première lecture à l'Assemblée nationale, propose un cadre légal pour encadrer les pratiques médicales en fin de vie, notamment la sédation profonde et continue jusqu'au décès. Le rejet de cet amendement reflète une divergence d'interprétation sur les conditions d'application de ces mesures, entre ceux qui prônent un accès élargi et ceux qui souhaitent des garde-fous stricts. Le débat s'inscrit dans une tension entre droits des patients, éthique médicale et principes juridiques. Ce vote illustre les clivages persistants sur une question sociétale majeure en France.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement maintient le texte initial de l'article 6, qui encadre strictement les conditions de la sédation profonde en fin de vie, sans élargir les possibilités d'accès pour les patients. Les citoyens concernés par des situations de fin de vie, notamment les malades en phase terminale ou leurs proches, restent soumis aux critères actuels, souvent perçus comme restrictifs. Les associations de patients et les professionnels de santé devront continuer à naviguer dans un cadre légal rigide, limitant certaines pratiques pourtant demandées par des familles. Cette décision renforce la prudence des médecins, mais peut aussi priver des patients de solutions adaptées à leur souffrance.

31

Pour

33

Contre

0

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Contre

52% des votes exprimés

Participation

100%

64 présents sur 64 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

16 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

9 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale

7Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale

3Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

1Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(31)
Contre(33)