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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V4084·Source officielle ↗

l'amendement n° 75 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"L'amendement n°75 de M. Bazin et les amendements identiques, déposés lors de la première lecture du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie, visaient à renforcer les garanties éthiques et juridiques autour de la sédation profonde et continue jusqu'au décès. Ce texte s'inscrivait dans un débat plus large sur la légalisation de l'aide à mourir en France, déjà encadré par la loi Claeys-Leonetti de 2016. Les enjeux portaient notamment sur l'équilibre entre le droit à une mort digne et la protection des personnes vulnérables, ainsi que sur la cohérence avec les principes du code de déontologie médicale. Le rejet de ces amendements reflète une position majoritaire de l'Assemblée nationale en faveur d'une approche progressive et prudente sur ce sujet sociétal sensible. Ce vote intervient dans un contexte où la société française est divisée entre partisans d'une libéralisation et défenseurs d'un cadre strictement palliatif.": "L'amendement n°75 de M. Bazin et les amendements identiques, déposés lors de la première lecture du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie, visaient à renforcer les garanties éthiques et juridiques autour de la sédation profonde et continue jusqu'au décès. Ce texte s'inscrivait dans un débat plus large sur la légalisation de l'aide à mourir en France, déjà encadré par la loi Claeys-Leonetti de 2016. Les enjeux portaient notamment sur l'équilibre entre le droit à une mort digne et la protection des personnes vulnérables, ainsi que sur la cohérence avec les principes du code de déontologie médicale. Le rejet de ces amendements reflète une position majoritaire de l'Assemblée nationale en faveur d'une approche progressive et prudente sur ce sujet sociétal sensible. Ce vote intervient dans un contexte où la société française est divisée entre partisans d'une libéralisation et défenseurs d'un cadre strictement palliatif."}

Impact citoyen

{"Le rejet de l'amendement n°75 maintient le statu quo législatif actuel, où la sédation profonde et continue jusqu'au décès reste encadrée par la loi Claeys-Leonetti de 2016, sans élargissement des conditions d'accès. Les patients en phase terminale ou souffrant de douleurs réfractaires conservent donc le droit à une sédation palliative, mais sans extension possible à d'autres situations de souffrance ou de demande d'aide à mourir. Ce vote concerne particulièrement les personnes atteintes de maladies graves ou incurables, ainsi que leurs proches, qui espéraient une clarification ou une libéralisation des conditions d'accès à une fin de vie médicalement assistée. Pour les professionnels de santé, cela confirme la nécessité de respecter strictement les protocoles existants, sans marge de manœuvre supplémentaire pour des pratiques non encore légalisées.": "Le rejet de l'amendement n°75 maintient le statu quo législatif actuel, où la sédation profonde et continue jusqu'au décès reste encadrée par la loi Claeys-Leonetti de 2016, sans élargissement des conditions d'accès. Les patients en phase terminale ou souffrant de douleurs réfractaires conservent donc le droit à une sédation palliative, mais sans extension possible à d'autres situations de souffrance ou de demande d'aide à mourir. Ce vote concerne particulièrement les personnes atteintes de maladies graves ou incurables, ainsi que leurs proches, qui espéraient une clarification ou une libéralisation des conditions d'accès à une fin de vie médicalement assistée. Pour les professionnels de santé, cela confirme la nécessité de respecter strictement les protocoles existants, sans marge de manœuvre supplémentaire pour des pratiques non encore légalisées."}

27

Pour

38

Contre

4

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Contre

55% des votes exprimés

Participation

100%

69 présents sur 69 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

14 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

10 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

2Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale

8Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
6Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

1Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
2Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(27)
Contre(38)
Abstention(4)