l'amendement n° 3410 de Mme Blin à l'article 13 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°3410, porté par Mme Blin lors de la première lecture du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, visait à modifier l'article 13 bis concernant les modalités de transmission des exploitations agricoles. Ce texte s'inscrivait dans un débat plus large sur le renouvellement des générations en agriculture et la pérennité des exploitations face aux défis économiques et climatiques. Le rejet de cet amendement reflète une divergence de vues au sein de l'Assemblée nationale sur les solutions à apporter pour faciliter l'accès des jeunes à la terre et sécuriser les transmissions d'exploitations. Ce projet de loi s'inscrit dans une volonté de modernisation du secteur agricole français, tout en intégrant des enjeux de souveraineté alimentaire et de transition écologique.
21
Pour
40
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
63% des votes exprimés
98%
64 présents sur 65 élus listés
Sans groupe identifié
9 votes pour
RE
18 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
9Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(21)
- Florence Goulet
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Marine Hamelet
- Virginie Duby-Muller
- Ian Boucard
- Josiane Corneloup
- Justine Gruet
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Anne-Laure Blin
- Thierry Benoit
- David Taupiac
- Annie Genevard
- Grégoire de Fournas
- Francis Dubois
Contre(40)
- Stéphane Travert
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Amélia Lakrafi
- Natalia Pouzyreff
- Loïc Prud'homme
- Christophe Bex
- Aurélie Trouvé
- Manon Meunier
- Antoine Léaument
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Iñaki Echaniz
- Claudia Rouaux
- Lise Magnier
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Pascale Boyer
- Claire Colomb-Pitollat
- Anne-Laurence Petel
- Mireille Clapot
- Patrice Perrot
- Michèle Peyron
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
- Catherine Couturier
- Jean-Pierre Cubertafon
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
Abstention(3)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3946.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.