L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°3410, porté par Mme Blin lors de la première lecture du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, visait à modifier l'article 13 bis concernant les modalités de transmission des exploitations agricoles. Ce texte s'inscrivait dans un débat plus large sur le renouvellement des générations en agriculture et la pérennité des exploitations face aux défis économiques et climatiques. Le rejet de cet amendement reflète une divergence de vues au sein de l'Assemblée nationale sur les solutions à apporter pour faciliter l'accès des jeunes à la terre et sécuriser les transmissions d'exploitations. Ce projet de loi s'inscrit dans une volonté de modernisation du secteur agricole français, tout en intégrant des enjeux de souveraineté alimentaire et de transition écologique.
18
Pour
24
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
55% des votes exprimés
98%
44 présents sur 45 élus listés
Rassemblement National
9 votes pour
Ensemble pour la République
8 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale